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Fédération et la réglementation du contrôle des exportations
L’Association Fédération accompagne les membres Open Space Makers dans la compréhension de cette réglementation au regard de leur projet respectif.
Chaque projet doit prendre connaissance de ces réglementations et partager avec son référent exportation et au sein des cercle projets et réglementations les problématiques rencontrées.
Le cercle réglementation a pour objectif d’accompagner les projets dans l’analyse des composants soumis au contrôle des exportations, de faire le lien avec les autorités correspondantes et d’encadrer la réflexion sur la création d’une licence spécifique Fédération pour les besoins des projets sensibles.
Mon projet est-il soumis à la réglementation du contrôle des exportations?
Pour chacun des projets Fédération, nous invitons les porteurs de projets et leurs membres à réaliser l’analyse à l’aide de l’organigramme et des étapes clés détaillés ci-dessous afin d’identifier les éventuels composants soumis à la réglementation et anticiper les démarches à réaliser.
Organigrame - projet et contrôle des exportations
Les étapes clés
- J’identifie mon référent exportation au sein de mon projet
S’il n’y a pas de référence exportation au sein du projet, je prends contact avec le cercle réglementation.
- Je liste les composants de mon projet susceptibles d’être soumis à la réglementation des exportations avec l’aide de mon référent exportation
Je distingue les composants relevants les biens/technologies de guerre ou assimilés des composants “double usage”.
=> Je vérifie ici si mon projet ou un des composants de mon projet relève de la liste des biens/technologies de guerre ou assimilés .
=> Je vérifie ici si mon projet relève de la liste des biens/technologies “double usage”
=> Je m’aide de l’organigramme ci-dessus.
- J’identifie les éléments d’extranéité de mon projet ( nationalité des membres, pays d’accès à la plateforme, etc…)
Exemple: J’échange simplement des informations via conf call ou via la page projet sur des composants militaires assimilés ou à double usage, mais il n’y a aucun échange matériel - Un des membrs de ce projet se connecte depuis un autre pays que la France, ou un membre est de nationalité non française. Mon projet est-il concerné par cette réglementation? OUI
- J’identifie les licences applicables à mon projets
Je vérifie quelle autorisation est nécessaire pour mon projet avec l'aide de l'organigramme et en consultant:
- La page réglementation de Fédération sur les licences
- Le site SBDU pour les biens/technologies/logiciels “double usage”: Quel type d'autorisation
- Le site de la DGA pour les matériels de guerre et assimilés : https://www.ixarm.com/
Mon projet est soumis à autorisation préalable. Quelles sont les démarches?
L’association Fédération accompagne les projets dans la réalisation des démarches auprès des autorités correspondantes. [ process Fédération en cours de rédaction au sein du cercle Réglementation ]