Mise à jour de la Charte Fédération et des licences

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Les membres actifs de l'association ont validé lors de l'Assemblée Générale du 16 janvier dernier une version mise à jour de la Charte Fédération. Elle comprend deux principaux changements : une nouvelle licence de référence pour les contenus logiciels et matériels, et des spécifications de licence pour les projets soumis au contrôle des exportations, par nature pas open source : une solution "OS-like", "type open source".

 

La solution "Oslike" s’inspire de licences existantes afin de faciliter sa mise en œuvre dans l’écosystème Ope Source tout en incorporant les spécificités liées aux problématiques de FOSM.

Dans la version 1 de la Charte, deux licences étaient préconisées :

  • l’Eclipse Public License 2.0 (EPL-2.0) : il s’agit de la licence utilisée par défaut pour le software au sein de FOSM.
  • la CERN Open Hardware License 1.2 (CERN-OHL-1.2) : il s’agit de la licence utilisée pour le matériel au sein de FOSM.

Depuis lors, la licence CERN a été mise à jour sous une version 2 déclinée en 3 variantes :

  • CERN-OHL-S : strongly reciprocal ;
  • CERN-OHL-W : weakly reciprocal ;
  • CERN-OHL-P : permissive

Après analyse de ces différentes licences, la licence CERN-OHL-W s'est avéré pouvoir s’adapter efficacement aux besoins de FOSM puisque le régime d’application de la licence CERN Open Hardware Licence Version 2 – Weakly Reciprocal englobe dorénavant aussi bien le hardware que le software. Par ailleurs le contenu est apparu plus clair que la licence Eclipse.

Au vu des objectifs de Fédération Open Space Makers et des contraintes liées aux réglementations contrôle d’export,  un certain nombre de dispositions de la licence CERN Open Hardware Licence Version 2 – Weakly Reciprocal ont été modifié.

La licence Oslike se décline maintenant sous deux formes :

  • Cas n°1 : Le projet n’est pas soumis à une réglementation liée au contrôle d’export et peut être développé à des fins commerciales. Dans ce cas, la licence CERN Open Hardware Licence Version 2 – Weakly Reciprocal sera utilisée.

  • Cas n°2 : Le projet est soumis, ou risque d’être soumis à une réglementation liée au contrôle d’export et peut être développé à des fins commerciales. Dans ce cas, l'exception A Export Control Exception de la licence Oslike sera utilisée.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez contacter l'équipe du Cercle Réglementation.

 

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