Protéger la propriété intellectuelle open source à l'aide de la blockchain

Crédits photo : Terry

 

Suite à de nombreuses questions sur la façon dont Fédération protège la propriété intellectuelle créée dans le cadre de ses projets, le CNES a confié à Open Space Makers la mission de réaliser une étude sur la protection de la propriété intellectuelle open source par la blockchain.

Open Space Makers a réalisé cette étude en collaboration avec le cabinet juridique Inno3, le spécialiste de la blockchain Chain Accelerator, et l'entreprise coopérative Webu qui développe et maintient la plateforme Fédération. Elle vient d'être remise en version finale au CNES

Pourquoi la blockchain ? Parce que cette technologie offre la perspective de pouvoir fournir des preuves d'opérations électroniques de façon automatisée et inaltérable.

L'étude a été divisée en 3 parties :

1. Une étude juridique sur la pertinence et les limites de la technologie blockchain par rapport aux méthodes actuelles de protection de la propriété intellectuelle
2. Une étude sur les différentes blockchains existantes et la détermination de celle qui serait la plus adaptée à l'application envisagée ici
3. Une étude sur l'implémentation pratique de cette technologie de blockchain sur la plateforme Fédération

Etude juridique

L’étude juridique est décomposée en trois temps : une présentation des mécanismes actuellement en place au sein des écosystèmes ouverts en matière de sécurisation de la collaboration, une analyse des attentes des acteurs du spatial et une première série d’hypothèses technico-juridiques permettant d'adapter et renforcer le cadre existant. Une telle approche systémique permet de reconsidérer le rôle et la place de la propriété intellectuelle, pour envisager des usages nouveaux qui soient parfaitement adaptés aux démarches croissantes d'innovation ouverte. Adapté aux enjeux de sécurisation présents à la fois chez les partenaires industriels et les acteurs communautaires, un tel modèle ouvre des perspectives de valorisation de la collaboration qui puissent s'émanciper du modèle d'exclusivité traditionnellement rattaché à la propriété intellectuelle.

D'un point de vue technique, les réflexions développées intègrent l'utilisation de la blockchain comme outil de sécurisation de la collaboration complémentaire aux mécanismes de propriété intellectuelle spécifiques à l'open source. Dans sa mise en œuvre au sein de tels écosystèmes d'innovation ouverts, la blockchain automatise et renforce l'enregistrement de faits, d'informations et d'actes juridiques relatifs à la collaboration, générant autant d'éléments susceptibles d'être fournis à un juge en cas de litige. Totalement intégrables aux outils de collaboration actuel, la technologie visera ainsi à certifier que toute contribution matérialisée (code, documentation, schéma, etc.) est authentifiée et contextualisée, avec un lien inaltérable vers la date de contribution et l'auteur de la contribution.

Etude technique

L’étude technique s'est appuyée à la fois sur les conclusions de l'étude juridique pour permettre de générer des preuves juridiquement irréfutables, et sur la connaissance des technologies de blockchain existantes.

Elle s’est focalisée sur :

• Les projets blockchains qui correspondent au besoin

• La comparaison par modules avec des alternatives aux blockchains

• Les solutions existantes de gestion de la propriété intellectuelle sur ces blockchains

Partant des critères précédents de sélection, les blockchains candidates sont détaillées, selon les critères suivants :

• analyse des contraintes techniques d’implémentation

• analyse des contraintes techniques de gestion et de maintien en condition opérationnelle incluant la sécurité

• Performances

• Coûts (étude économique de premier niveau)

En synthèse, elle présente les projets selon ces critères, et fait émerger une solution de blockchain, Element, susceptible de répondre aux exigences juridiques tout en étant techniquement réaliste dans le cadre et les moyens Open Space Makers. 

L'étude conclut sur une proposition d'architecture générique :

Etude d'implémentation

L'étude d'implémentation de la technologie blockchain dans le cadre de la plateforme web Fédération part des différentes licences qui peuvent être utilisées par les projets. 

Elle détaille ensuite les opérations nécessitant un dépôt de preuve sur la blockchain pour garantir l’identification des contributeurs, ainsi que les informations contenues dans le dépôt d’une preuve sur la blockchain.

Pour assurer la validation des preuves, elle passe par un système de multi-signatures, avec la définition des membres d'une équipe projet qui doivent valider, et une maquette des formulaires et boîtes de dialogues à compléter pour accomplir la démarche.

Pour implémenter l'architecture générique fournie dans l'étude technique, elle introduit le plugin BipBip (Browser’s Integration Plugin of Blockchain for Intellectual Property). Celui-ci sera composé de son cœur (nommé « Nest ») et de briques spécifiques à chaque outil (nommées « Bird ») qui implémenteront toutes la même interface. Ainsi, le cœur pourra récupérer les informations de chaque outil sans avoir à en gérer la compléxité / spécificité. Birds et Nest seront des projets indépendants afin de s’assurer d’un versionnement et une maintenance spécifique à chacun.

Prochaines étapes 

A ce jour, l'implémentation elle-même sur la plateforme Fédération n'a pas été réalisée. Les capacités financières de l'association ne permettent pas de la planifier à court terme, nous envisagons donc de nous repencher sur la mise oeuvre pratique à l'horizon 2022-2023.

Néanmoins, l'étude elle-même représente un apport significatif en matière de renforcement de la confiance pour la collaboration dans le cadre d'écosystèmes ouverts. Si vous souhaitez en savoir plus et aller plus loin avec nous sur ce chemin de la collaboration ouverte en confiance, contactez-nous !

 

Note : retrouvez sur YouTube une présentation (en anglais) d'une partie de l'étude dans un contexte plus large de "la blockchain et l'espace", réalisée pendant le Paris Blockchain Week Summit 2020.